LES PARTENAIRES
 

Les partenaires

 

Le comité des partenaires se réunit une à deux fois dans l’année et a pour objectif de donner de l’information sur la démarche et les projets DIVD. Il fait adhérer les administrations et les agences de l’État pour qu’elles coopèrent le jour où elles sont sollicitées pour un sujet concret. Enfin, le comité des partenaires favorise la transversalité avec d’autres démarches.


 
 

Ministère de la Transition écologique et solidaire et Ministère de la cohésion des territoires

publié le 9 mai 2017 (modifié le 19 juillet 2017)

La direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, qui dépend du Ministère de la transition écologique et solidaire et du Ministère de la cohésion des territoires pilote la démarche Démonstrateurs industriels pour la ville durable.

Les autres directions de ces ministères sont tout naturellement les premiers partenaires de la démarche. Elles participent à la sélection des projets démonstrateurs, au comité des partenaires, contribuent à la levée des verrous aux projets et à la valorisation des DIVD.

Les directions générales impliquées sont :
- la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) ;
- la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) ;
- la direction générale de la prévention des risques (DGPR) ;
- la direction des affaires européennes et internationales ;
- le commissariat général au développement durable.

 
 

Ministère de l’Economie, de l’Action et des Comptes publics

publié le 26 avril 2017 (modifié le 19 juillet 2017)

Le Ministère de l’économie, de l’action et des comptes publics est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale.

Les DIVD ont vocation à devenir une vitrine du savoir-faire français en France et à l’international, et leurs innovations pourront être exportées. A ce titre, le Ministère de l’économie, de l’action et des comptes publics est partenaire de la démarche depuis son lancement. Il est également partie prenante des réflexions sur les montages innovants proposés par les démonstrateurs. Sont associées plus particulièrement :
- la direction générale du trésor ;
- la direction des affaires juridiques ;
- la Nouvelle France Industrielle
- la mission Fin Infra

 
 

Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

publié le 9 mai 2017 (modifié le 19 juillet 2017)

Le ministère de de l’Europe et des Affaires Étrangères conduit et coordonne les relations internationales de la France. Il a un rôle de représentation auprès des gouvernements étrangers notamment lors de négociations diplomatiques, de signatures d’accords et de toute démarche internationale au nom de la République française.

Il favorisera l’export des projets des DIVD et contribuera à leur valorisation internationale.

 
 

Commissariat général à l’investissement (CGI) et Caisse des dépôts

publié le 26 avril 2017 (modifié le 19 juillet 2017)

Doté de près de 57 milliards d’euros, le Programme d’Investissements d’Avenir (PIA), piloté par le Commissariat général à l’Investissement, a été mis en place par l’État pour financer des investissements innovants et prometteurs sur le territoire, avec un principe de co-financement pour chaque projet.

Les DIVD ont pu bénéficier au titre de l’action Ville de Demain du PIA de 1,67 M€ de subventions d’aide à l’ingénierie.

La Caisse des dépôts est l’opérateur du fonds Ville de demain et suit à ce titre les DIVD.
En tant qu’investisseur de long terme au service du développement économique, la Caisse des dépôts sera par ailleurs susceptible sur ses fonds propres d’accompagner certains DIVD dans le financement de leurs projets.

 
 

Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET)

publié le 26 avril 2017 (modifié le 19 juillet 2017)

Le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) conseille et appuie le Gouvernement dans la conception et la mise en œuvre des politiques de lutte contre les inégalités territoriales et le développement des capacités des territoires. Rattaché au Premier ministre, il assure le suivi et la coordination interministérielle de ces politiques.

Trois grandes missions sont données au CGET :

  • Observer les inégalités pour les réduire,
  • assurer la continuité territoriale
  • et développer les territoires au bénéfice des habitants.

Le CGET est notamment en charge du suivi du pacte des Métropoles. Compte-tenu du caractère stratégique des projets DIVD implantés sur le territoire de métropoles, il est associé à ce titre à la démarche.

 
 

Vivapolis

publié le 25 avril 2017 (modifié le 19 juillet 2017)

Vivapolis est une marque française déposée créée en 2013, dont la vocation est de fédérer les acteurs français du développement urbain et de les promouvoir à l’international. C’est une démarche soutenue collectivement par les pouvoirs publics et le secteur privé, afin de structurer des projets en lien avec la ville durable.

Vivapolis, le réseau français des partenaires publics et privés de la ville durable a été lancé le 25 mars 2016, à l’occasion de la rencontre entre les Ministres et les lauréats de l’appel à projets DIVD.

Le réseau a notamment vocation à promouvoir le savoir-faire français à l’échelle nationale et internationale et accompagne à ce titre les DIVD.

 
 

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME)

publié le 25 avril 2017 (modifié le 19 juillet 2017)

L’ADEME - Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie - participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’Agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans ses domaines d’intervention.

L’ADEME est partenaire des DIVD depuis leur lancement. Elle participe à la sélection des projets et contribuera par son expertise à la levée des verrous à la réalisation des projets.

 
 

Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU)

publié le 25 avril 2017 (modifié le 19 juillet 2017)

L’ANRU - Agence nationale de la rénovation urbaine - met en œuvre des projets de renouvellement urbain. A travers différents programmes, l’ANRU intervient notamment sur les logements, les espaces publics, et l’activité économique. Elle mène des actions en faveur de l’insertion par l’emploi, du développement des internats de la réussite et de la culture scientifique, technique et industrielle.

L’ANRU est partenaire de la démarche depuis son lancement. Elle participe à la sélection des projets, apporte son expertise et contribue à l’accompagnement des lauréats dont le site d’expérimentation est inscrit en zone de rénovation urbaine.

 
 

Commission de régulation de l’énergie (CRE)

publié le 26 avril 2017 (modifié le 19 juillet 2017)

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) est une autorité administrative indépendante française, créée le 24 mars 2000 et chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie et d’arbitrer les différences entre les utilisateurs et les divers exploitants. Sa compétence de régulateur s’étend aux marchés du gaz et de l’électricité.

La CRE fait partie des experts bienveillants associés aux groupes verrous sur les boucles locales d’électricité.

 
 

Agence du numérique

publié le 26 avril 2017 (modifié le 19 juillet 2017)

L’Agence du numérique est un service français à compétence nationale, créé par décret le 3 février 2015. Elle est placée sous la responsabilité du Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique.

L’Agence du Numérique est chargée d’accompagner des projets et des initiatives numériques développés par les collectivités publiques, les réseaux d’entreprises, les associations et les particuliers. L’Agence contribue à mettre en œuvre le plan « France très haut débit » et à déployer les infrastructures numériques sur tout le territoire.
Elle a aussi pour mission de préparer la société française à la révolution numérique pour que chacun puisse mieux en saisir les opportunités et mieux se prémunir des risques liés au numérique. Elle anime des réseaux de médiation numérique et encourage la croissance des startups françaises dans ce domaine.

Elle contribuera à l’accompagnement des projets DIVD liés aux questions du numérique.

 
 

France Urbaine

publié le 9 mai 2017 (modifié le 19 juillet 2017)

France urbaine, née de la fusion de l’Association
 des Maires de Grandes Villes de France 
et de l’Association des Communautés Urbaines 
de France, regroupe les élus des métropoles, des grandes communautés et des villes centres ou périphériques.

France urbaine a pour objectif de promouvoir
 le fait urbain auprès des pouvoirs publics 
et de tous les citoyens.
 Dans un dialogue renouvelé avec l’État, l’association participe pleinement à la structuration du monde urbain dans notre pays et à l’attractivité de tout son territoire.

France urbaine est donc un partenaire de la démarche et aura vocation à contribuer à la diffusion des innovations portées par les DIVD.

 
 

Assemblée des communautés de France (AdCF)

publié le 26 avril 2017 (modifié le 19 juillet 2017)

L’Assemblée des Communautés de France (AdCF) est la fédération nationale des élus de l’intercommunalité. Depuis sa fondation en 1989, l’AdCF s’attache à promouvoir la coopération intercommunale, en participant activement à l’élaboration des lois, à la diffusion des pratiques locales et à l’appui technique des élus et techniciens communautaires. Elle contribue également aux grands débats sur l’organisation territoriale française, la réforme de la fiscalité locale et l’exercice des compétences décentralisées.

Fédérant 1241 intercommunalités, dont 10 métropoles et plus de 200 agglomérations organisées sous forme de communautés d’agglomération ou communautés urbaines, l’AdCF est leur porte-parole auprès des pouvoirs publics.

L’AdCF est un partenaire de la démarche qui contribuera également à la diffusion des innovations portées par les DIVD.

 
 

Cerema - Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

publié le 26 avril 2017 (modifié le 19 juillet 2017)

Établissement public à caractère administratif, sous la tutelle conjointe du ministère en charge du développement durable et des transports et du ministère en charge de l’urbanisme, le Cerema - Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement - propose un appui scientifique et technique renforcé pour l’élaboration, la mise en oeuvre et l’évaluation des politiques publiques de l’aménagement et du développement durable.

Il est associé au titre de sa vocation d’expertise aux avancées des Démonstrateurs industriels pour la ville durable.